Hold up sur la VIème République : ne Mélenchon pas tout ! Par David NAKACHE le 12 mai 2013, sur Mediapart

Le mot d'ordre de la marche citoyenne du 5 mai 2013 organisée par Jean-Luc Mélenchon était un appel à la VIème République... mais sans jamais définir la VIème République en question.

Jean-Luc Mélenchon a tenu, durant cette manifestation, un triple discours : à la fois anti-austérité, anti-Hollande et pour la VIème République.

Précisons d'emblée que ces trois discours sont légitimes, mais pris séparément. Nous pouvons à bon droit rejeter la politique économique d'austérité de l'Union Européenne et je m'associe à ce rejet. Je comprends très bien les "déçus du changement" qui espéraient tant de la première année du quinquennat de François Hollande, même si je ne partage pas les critiques de Jean-Luc Mélenchon à l'égard du gouvernement et du Président de la République. Je soutiens l'action d'Arnaud Montebourg et l'idée d'une VIème République pour en finir avec les dérives du présidentialisme français et, a priori, voir cette idée reprise et diffusée est une satisfaction.

Pour autant, en superposant les discours, on brouille le message. Cette confusion, si elle ne porte pas atteinte aux arguments contre l'austérité en Europe ou contre la politique de François Hollande, porte atteinte à l'idée de VIème République en France et, de fait, nuit à sa possible mise en oeuvre. La démarche s'avère, en définitive, contre productive.

Ne Mélenchon pas tout !

Nous devons pouvoir fédérer autour de la VIème République et la réforme des institutions vers un parlementarisme maîtrisé sans pour autant débattre des orientations économiques. A titre d'exemple, nous nous retrouvons avec François Bayrou et ses soutiens sur plusieurs réformes institutionnelles alors que nos visions économiques sont différentes.La VIème république est l'occasion d'un débat ouvert sur les institutions, qui dépasse les positions partisanes et les oppositions sur les mesures économiques conjoncturelles. Lier de force la réforme institutionnelle avec un rejet de la politique économique libérale de l'UE condamne par avance tout consensus possible. Pourquoi se priver d'un débat sur le mandat unique, la limitation des mandats et des fonctions dans le temps, une meilleure représentativité du peuple ou la réforme du mode d'élection des Sénateurs avec tous les républicains prêts à débattre ? Et on ne parlerait pas avec eux du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, des indemnités des élus, de la démocratie participative, parce qu'ils sont contre le protectionnisme ou contre une réforme de la BCE ?Et si au contraire Mélenchon soutient l'idée que régime politique et système économique sont interdépendants, afin de garantir que la souveraineté n'échappe au peuple pour tomber dans les mains de la finance, alors il convient de proposer les articles précis d'une constitution future permettant d'empêcher cela, sans quoi le discours en reste au stade de l'incantation.A vouloir en l'état lier discours anti austérité, anti Hollande et réforme constitutionnelle, Mélenchon risque de disqualifier la si belle idée de VIème République. Bref, ne Mélenchon pas tout !

Le recours à la Constituante

L'argument permettant à Jean-Luc Mélenchon de ne pas définir la VIème République qu'il appelle de ses voeux et au nom de laquelle il a appelé à manifester tient en un procédé législatif technique opérant dans sa bouche comme une formule magique : l'Assemblée constituante. Nous pouvons nous interroger à la fois sur la pertinence du recours à la Constituante et sur l'utilisation politique de son invocation. Plusieurs questions se posent :- Tout d'abord, en quoi consiste le recours à la Constituante ?Il est proposé de voter pour des représentants qui vont se réunir en Assemblée constituante et eux-même élaborer et voter un texte de réforme institutionnelle, une nouvelle constitution. Ces représentants ne pourront pas être des parlementaires déjà élus et ils ne pourront être réélus ensuite. Leur unique tache sera d'élaborer le texte établissant la VIème République. Ce texte sera ensuite soumis au peuple par référendum pour être validé.- Si le texte est rejeté lors du référendum, que fait-on ? On recommence avec les mêmes membres de l'assemblée constituante ? On les révoque pour élire de nouveaux membres de cette assemblée qui ne pourront être ni des parlementaires déjà élus ni des membres de la première Constituante avortée ? Et si le second texte est à son tour rejeté... on recommence encore ? Et ainsi à l'infini ?- Comment s'assurer que le résultat de la Constituante sera une véritable VIème République ?En effet, on vote, mais ce vote est entaché d'une inconnue majeure : personne ne sait ce qui va sortir du chapeau ! A quelle réforme précise va aboutir l'Assemblée constituante, élue de surcroît à la proportionnelle intégrale ? On ne sait pas. On sait juste que si cela ne marche pas, on recommence.Pourtant, Jean-Luc Mélenchon est un homme politique sérieux. Le Front de Gauche est constitué de militants et d'élus sérieux. Ils ne peuvent pas ne pas savoir ce qu'ils veulent sous le label de VIème République. Ils décrivent d'ailleurs cette VIème République dans le programme du Front de Gauche de 2012. Contre le présidentialisme de la Vème République : parlementarisme, proportionnelle partout, remplacement du Sénat et du CSM par de nouvelles assemblées ou instances, indépendance de la justice et des médias vis à vis du pouvoir politique et du monde de l'argent, instauration d'un référendum révocatoire, etc.Dans ce cas, pourquoi ne pas voter directement pour un texte proposant en détail la VIème République ? Nous avons été pendant plus de 15 ans dans l'opposition, nous avons bien eu le temps d'y réfléchir, non ? Nous n'avons pas des juristes, des constitutionnalistes dans nos partis ? Nous sommes donc en capacité de présenter aux Français un texte réfléchi, cohérent, minutieusement préparé et qui ne soit pas le fruit d'un compromis au plus petit dénominateur commun, à la dernière minute, comme il en ressort malheureusement souvent d'assemblées où l'on ne parvient pas à s'entendre ! Ce texte pourrait être soumis soit à la représentation populaire (le Parlement), soit directement au peuple par référendum. Car il y a une contradiction évidente à dire, dans le discours de Jean-Luc Mélenchon le 5 mai 2013, en parlant de la constitution de la VIème République à laquelle aboutira l'Assemblée constituante : "ce n'est pas à moi de dire ce qu'elle doit contenir" tout en décrivant ensuite son fonctionnement. De deux choses l'une : soit on fera en sorte que la Constituante aille là où l'on souhaite qu'elle aille, et les dés sont visiblement pipés, soit elle sera libre de proposer ce qu'elle veut, et l'on n'est absolument pas certain qu'une VIème République en sortira !

- Pourquoi recourir à la Constituante si ce processus est incertain et son résultat hasardeux ?

Je ne vois, à cela, qu'une seule explication : le recours à la Constituante constitue un dénigrement des élites (le renouvellement de tous les élus), une prétendue participation du Peuple et donne l'impression d'un renouveau démocratique. Du passé faisons table rase ! "Qu'ils s'en aillent tous", "Coup de balais",  tout se passe comme si Jean-Luc Mélenchon réitérait les formules pour incarner le changement radical. La Constituante résonne dans la bouche comme une formule magique. Abracadabra, et la VIème République est là ! Alors on évoque l'Amérique Latine, même si les situations sont ne sont pas comparables et les solutions non transposables automatiquement en France. On invoque la Révolution française, comme dans une incantation, même si les époques sont si différentes ! On convoque le Peuple souverain que l'on prétend arbitrairement incarner. On passera sous silence, à l'inverse, la Constituante instaurant la IVème République, et, surtout, pas un mot sur la Constituante en Tunisie...

Bref, le recours à la Constituante donne l'illusion d'un renouveau participatif mais constitue au contraire un déficit démocratique bien réel.

Du côté de la convention pour la VIème République lancée par Arnaud Montebourg dès 2001, les propositions détaillées sont écrites, "sur la table", soumises au débat et consultables par tous en toute transparence (lire ici).

Il ne s'agit pas de dire que la VIème République est une "marque déposée" par Arnaud Montebourg et ses soutiens : la VIème République, si elle n'est pas reprise par différents partis de différents bords politiques, ne sera jamais mise en oeuvre. Il s'agit simplement, lorsqu'une idée est reprise, de veiller à ce qu'elle ne soit pas déformée.